Les pilotes doivent pouvoir à nouveau effectuer leurs transmissions radio dans une langues officielle

Au vote sur l’ensemble, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a approuvé, à l’unanimité, la révision de la loi sur l’aviation (21.022). Outre l’introduction de contrôles d’alcoolémie aléatoires pour les membres d’équipage, le projet prévoit de restaurer la possibilité d’effectuer les transmissions radio dans une langue officielle.

Depuis le 1er janvier 2019, les pilotes effectuant des vols à vue non commerciaux sont contraints d’utiliser exclusivement l’anglais pour leurs transmissions radio. Dès l’entrée en vigueur de cette obligation, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) avait souligné qu’aucune disposition de droit international ne prévoyait que l’anglais soit la seule langue de transmission: au contraire, les considérations de sécurité aérienne plaidaient plutôt pour laisser aux pilotes le libre choix entre une langue officielle et l’anglais. Ces réflexions ont conduit la CTT-N à déposer, en mai 2019, une motion visant à rétablir le libre choix de la langue utilisée dans les transmissions radio (19.3531). Ce point a été repris dans la révision. À des fins de précision, la commission propose, sans opposition, que l’utilisation exclusive de l’anglais ne s’applique qu’à l’aéroport de Zurich et que la langue officielle de la Confédération parlée localement, en plus de l’anglais, soit autorisée pour les vols à vue non commerciaux. En outre, la commission soutient sans opposition l’introduction de contrôles d’alcoolémie aléatoires pour les membres d’équipage. Par contre, la commission propose, également sans opposition, de biffer la disposition prévoyant la possibilité, pour le personnel médical, de procéder à des annonces médicales : elle souligne en effet que les médecins peuvent déjà être déliés du secret médical en pareilles circonstances.

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