Séance de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE-N du Conseil national

Lors des délibérations sur la révision totale de la loi sur le CO2, la Commission du Conseil national pour l’environnement, l’aménagement du territoire et l’énergie s’est réunie le 25 novembre et le 26 novembre 19 pour discuter de la nouvelle loi.

Sur la base d’une pétition d’ordre, la Commission a décidé par 15 voix contre 8, avec 2 abstentions, de ne pas poursuivre les discussions au-delà de l’article 9 de la loi sur le CO2 et de reporter la reprise des travaux à la première réunion dans la nouvelle composition (13-14 janvier 2020). Toutefois, la Commission reste attachée à son objectif de soumettre la révision totale de la loi sur le CO2 au Conseil lors de la session de printemps 2020.

L’AeCS a été consultée par la Commission CEATE-N lors de l’audition prévue sur la taxe de l’aviation privée dans la loi sur le CO2 et a pu présenter sa position pour la taxe sur les vols privés devant la commission consultative préalable du Conseil national.