Pas de taxe sur le CO2 pour l’aviation légère (ancienne taxe sur les vols privés)

Comme le Conseil des États, le Conseil national a décidé le 10 juin 2020 que les vols devaient devenir plus chers. Une taxe comprise entre 30 et 120 francs suisses doit être prélevée sur les billets des vols commerciaux de passagers, en fonction de la distance et de la classe. Les vols avec des jets privés seront également concernés par la taxe. Elle vise les vols de passagers en dehors du trafic aérien régulier. La redevance devrait s’élever entre 500 et 5000 francs par vol au départ de la Suisse, en fonction de la taille de l’avion.

L’aviation légère n’est pas concernée

Dans le cas de la taxe pour l’aviation générale, le Conseil national a veillé à ce que l’aviation légère ne soit pas concernée et à ce qu’il n’y ait pas de double imposition. La chambre haute a donc suivi l’avis préliminaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) du Conseil national, qui souhaitait exempter l’aviation légère et sportive de la nouvelle taxe de pilotage. L’effort nécessaire pour percevoir la taxe était disproportionné compte tenu des coûts généralement faibles de ces vols, qui comprennent également des vols d’entraînement ou de tourisme. L’AéCS avait rédigé une prise de position sur cette question et l’avait publiée dans le cadre de sa représentation des intérêts au Parlement. L’CEATE-N a également consulté l’Aéro-Club de Suisse au sujet de la taxe sur l’aviation générale.

Une fois que les divergences entre les Conseils auront été réglées, le vote final sur la taxe sur le CO2 aura lieu lors de la session d’automne 2020.