Lettre de l’AeCS/FSAM à l’OFAC – Non-adoption de la législation européenne sur les aéronefs sans pilote – modèle réduit

Dans une lettre datée du 24 avril 2020, l’Aéro-Club de Suisse AéCS et la Födération Suisse de l’aeromodélisme FSAM ont envoyé ensemble une lettre fondée à l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC sur la question mentionnée dans le titre. Une copie de la lettre a également été envoyée au Secrétariat général du DETEC.

Dans une lettre du 16 3.2020, l’AeCS avait déjà fait remarquer, dans le cadre de l’adoption des règlements européens 2019/945 et 2019/947, que la base juridique nécessaire à cette fin ne pouvait pas être mise en vigueur à la date prévue. De même, l’AeCS et le SMV ont de nouveau fait référence à la motion 18.3588 « Ne pas mettre en danger la législation libérale suisse en matière de modèle d’aviation ».