E-only et langues nationales : participation des parties prenantes en cours

Dans le cadre d’une participation des parties prenantes, l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC a soumis à l’Aéro-Club de Suisse un concept de mise en œuvre de la motion KVF-N 19.3531 de la Commission pour les transports et les télécommunications du Conseil national (CTT-N) « N’interdisent pas les langues nationales pour le vol à vue non commercial ».

Dans un premier temps, les milieux aéronautiques intéressés devraient avoir la possibilité de s’exprimer sur le concept élaboré par l’OFAC. Une première évaluation de l’AéCS a montré que cette mise en œuvre ne tient pas compte de l’intention initiale de proposer une motion. La proposition de mise en œuvre sous cette forme sera donc rejetée pour révision. L’AéCS soumettra une déclaration correspondante à l’OFAC et prendra les mesures nécessaires.