Les partenaires

 

Logo FAI

logo proaero

 

Logo Swissolympic

 

 

Logo aerosuisse

ar-app

Le plus important périodique aéronautique de Suisse comme document électronique pour votre iPad ou iPhone: Procurez-vous maintenant l'AéroRevue-AppAéroRevue-App.Gratuit pour les membres de l'AéCS.

Apple-appstore

Assurance responsabilité juridique du pilote

Nouvelle assurance responsabilité juridique du pilote par AéCS

Ulogo global aerospacene situation insatisfaisante pour les pilotes en cas de prétentions en responsabilité civile: Nouvelle assurance par l'AéCS.

La responsabilité juridique du pilote est toutefois illimitée (résponsabilité de pilote de fret aérien); ceci vaut tant pour des vols rémunérés (Art. 11 OTrA et art. 100 et 132a OSAv) que pour des vols non rémunérés (Art. 41 CO).

Qu’est-ce que cela signifie? Si la somme assurée en responsabilité civile ne suffit pas à couvrir les dommages causés, le pilote est responsable sur ses biens personnels (et également sur ceux de sa famille). Les pilotes qui ne disposent pas de leur propre avion sont en outre exposés au risque d’une couverture d’assurance inconnue ou insuffisante souscrite par le propriétaire de l’avion piloté.

L’AeCS s’oppose à ce cas de figure et offre dès à présent à ses membres (pilotes) la couverture complémentaire suivante:

En Suisse, chaque conducteur d’automobile est en principe bien protégé par son assurance automobile contre toute prétention en responsabilité civile. Environ 95% des assurés dans le cadre d’une police d’assurance en responsabilité civile automobile sont couverts à hauteur de CHF 100 millions. Une telle couverture confortable souscrite dans le cadre d’une police d’assurance automobile n’existe en général pas pour les pilotes. La plupart des appareils de l’aviation légère en Suisse ne sont assurés en responsabilité civile «que» pour une somme comprise entre CHF 4 millions et CHF 10 millions.

L’AeCS s’oppose résolument à ce cas de figure et offre dès à présent à ses membres (pilotes) la couverture complémentaire suivante:

Documents (à télécharge)

Pour de plus amples informations, des demandes particulières ou obtenir des offres, contactez: 

AFS
all-financial-solutions gmbh
Flugplatz Birrfeld                                                     
5242 Lupfig

Telephone 056 210 94 74, Fax 056 210 94 75
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.a-f-s.ch

ou

Aero-Club der Schweiz
Mitgliederverwaltung
Lidostrasse 5
6006 Luzern

Telephone 041 375 01 15, Fax 041 375 01 02
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.