Première étape de la révision partielle 1+ de la loi sur l’aviation : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé qu’une première étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aviation (LA) entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Quelque 80 % des dispositions touchées par la révision partielle de même qu’une modification de l’ordonnance sur l’aviation (OSAV) entreront ainsi en vigueur à cette date. Les modifications portent essentiellement sur les aspects de sûreté de l’aviation.