Maintien de la réglementation linguistique / Vols à vue non commerciaux

Matthias Samuel Jauslin, notre président de l’AeCS Central, a présenté deux interpellations au Conseil national.

Texte déposé:

Maintien de la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux

La CTT-N a décidé, sans opposition, de déposer une motion exigeant que l’on renonce à modifier la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux. L’OFAC veut imposer malgré tout les modifications, annoncées pour le 20 juin 2019.

  • Pourquoi le Conseil fédéral ne veille-t-il pas à ce que l’office fédéral responsable prenne au sérieux les revendications des milieux concernés?
  • Pourquoi ne serait-il pas possible de maintenir telle quelle la réglementation linguistique actuelle, qui a fait ses preuves, et de renoncer provisoirement à toute modification?

Texte déposé:

Vols à vue non commerciaux. Réglementations linguistiques différentes

La CTT-N a décidé, sans opposition, de déposer une motion exigeant que l’on renonce à modifier la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux. L’OFAC veut imposer malgré tout les modifications, annoncées pour le 20 juin 2019, qui concernent une série de réglementations.

  • Pourquoi le Conseil fédéral accepte-t-il que les régions germanophones, d’une part, et les régions francophones et italophones, d’autre part, se voient appliquer des réglementations différentes?

Plus d’informations sur l’interpellation présentée peuvent être trouvées ici.